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Article 1 : Rôle de la société DLC
La société DLC intervient en qualité d'agent commercial et d'expert en sourcing et négoce alimentaire. Selon les accords, le contrat de vente final peut être établi directement entre le Client et le producteur, ou transiter par la société DLC.
Article 2 : Commandes et Tarifs
Les prix communiqués sont strictement réservés aux professionnels (B2B). Ils sont indiqués en Euros et Hors Taxes (HT), hors frais de port.
Article 3 : Paiement et Litiges
Sauf accord contraire, les conditions de paiement respectent les délais légaux entre professionnels. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros seront exigibles. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce compétent rattaché au siège social de la société DLC.